Andréa Sinseau

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Cabinet Andréa Sinseau s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

État de conformité

Ce site vise le niveau AA du RGAA 4.1, renforcé au niveau AAA sur le parcours dédié au pied diabétique (contraste renforcé à 7:1, texte plus grand, zones cliquables plus grandes). Le 2 août 2026, un balayage a été mené sur les 14 pages du site : tests automatisés (axe-core, règles WCAG 2.0/2.1 niveaux A et AA, et niveau AAA sur le parcours pied diabétique), navigation complète au clavier sur chaque page, affichage à 200 % de zoom, respect de la préférence système « mouvement réduit », et vérification manuelle du contraste des éléments non textuels (bordures de champs de formulaire, cases à cocher). Ce balayage a permis de corriger deux non-conformités réelles (détaillées ci-dessous) avant la mise en ligne de cette version de la déclaration. Après correction, aucune violation critique ou sérieuse n’a été détectée par cette méthode sur l’ensemble du site. Ce résultat ne constitue toutefois pas un audit RGAA au sens strict : il n’a pas été mené selon la grille officielle des 106 critères sur un échantillon de pages certifié, et il n’a pas été complété par une restitution réelle avec un lecteur d’écran (NVDA, JAWS ou VoiceOver). Le site ne peut donc pas être déclaré « totalement conforme » au sens RGAA à ce stade.

Contenus non accessibles

Deux non-conformités ont été identifiées le 2 août 2026 puis corrigées avant la mise en ligne de cette déclaration : le texte secondaire et les liens de pied de page n’atteignaient que 5,3 à 6,99:1 de contraste là où le parcours pied diabétique vise 7:1 (couleurs assombries) ; la bordure des champs de formulaire et des cases à cocher personnalisées n’atteignait que 1,16 à 1,31:1 là où le contraste minimal requis pour un élément d’interface est de 3:1 (nouvelle bordure plus marquée). Aucune non-conformité restante n’a été identifiée par le balayage automatisé et manuel décrit ci-dessus. Deux limites de méthode restent à combler par un audit RGAA complet : l’absence de restitution testée avec un lecteur d’écran réel, et l’absence de vérification selon la grille officielle des 106 critères. Cette section sera mise à jour dès qu’un tel audit aura été mené.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie par NEMO Agency le 27 juillet 2026, et mise à jour le 2 août 2026 avec les résultats du balayage d’accessibilité complet décrit ci-dessus. Elle sera revue à chaque évolution notable du site, et au plus tard après un audit RGAA complet mené selon la grille officielle des 106 critères.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu de ce site, ou pour obtenir une information dans un format alternatif, vous pouvez nous contacter.

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Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service de ce site, et que vous nous en faites part sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Par le formulaire en ligne
formulaire.defenseurdesdroits.fr
Par téléphone
09 69 39 00 00
Par courrier, gratuit, sans affranchir
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07